Le rejet de la comptabilité : quels sont les motifs et conséquences ?

Souvent, le fisc diligente un contrôle fiscal pour vérifier le bien-fondé d’une  déclaration annuelle. Le contrôleur vient avec comme objectif principal de lever le voile sur les parties nébuleuses de la déclaration, car tout enregistrement comptable doit être justifié.

La déclaration est justifiée par la comptabilité, elle-même étayée par les pièces justificatives. C’est pourquoi le vérificateur exigera que lui soit communiquée la comptabilité.

Cette dernière est la retranscription exacte de la déclaration qui a été déposée à l’administration fiscale.

La comptabilité est rejetée lorsqu’elle est irrégulière ou tenue de manière incorrecte. Au-delà de cet aspect irrégulier, elle peut revêtir un caractère insincère, on parle alors de valeur non probante de la comptabilité.

Cette notion ne traduit pas de conséquences pécuniaires en elle-même, mais les ennuis viennent par la suite.

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